Question : Biens démembré et impôt sur la plus-value
Fiscalité / Défiscalisation
14/05/2008
Bonjour. Je vends un terrain a la REUNION dont j'ai la nue proprieté depuis plus de 15 ans, vais- je devoir payer les prelevements sociaux ? cordialement.
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Bonjour,
Chacun des droits (usufruit et nue-propriété) peut être cédé par son propriétaire respectif. Vous devrez payez les prélèvements sociaux bien que la plus-value de cession soit exonérée impôt en raison de la durée de détention au moins égale à 15 ans.
Lorsqu’une mutation est exonérée d’impôt sur la plus-value en raison de la nature du bien, l’exonération subsiste même si le bien est démembré.
