bonjour mr Fiorentino. suite à une donation partage transactionnelle effectuée en 2006 le donateur a gardé l'usufruit des biens, les donataires la nue-propriété ; actuellement nous déclarons la pleine propriété des biens sur la tête du donateur. Sur un exemple que vous cité dans le dossier des donations voux expliquez que dans le cas d'une donation le bien détenu en nue-propriété ne fait plus partie de l'assiette taxable à l'ISF. D'où ma question : puis-je enlever la nue-propriété dans la déclaration ISF du donateur. D'avance merci.
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