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Question : Taxe foncière sur propriété non batie
Immobilier
08/09/2008
Bonjour, mon terrain (nu, acquis il y a plus de 15 ans) est actuellement mis en vente (pour un projet de construction), donc pas de fiscalité sur la plus-value, sauf erreur. Ma question porte sur les impôts fonciers que la commune ne m'a jamais réclamés. Etait-ce à moi de me manifester auprès du centre des impôts ? Est-ce qu'il y aura une imposition d'office au moment de la vente, rétroactivement ? Sur 3 ans avant la vente ? Je parle bien des impôts fonciers et non de la TLE éventuellement applicable par la commune. Pouvez-vous me renseigner ? Merci d'avance, AT [+]