Question : cadeaux d'usage vs risque de requalification
Fiscalité / Défiscalisation
20/12/2015
Bonjour,
Pour rebondir sur la question de Luc du 15.12 ,les cadeaux d'usage ne devant pas dépasser 0.5% du patrimoine concerne t-il chaque enfant ou l'ensemble des enfants (j'en ai 2).
Merci.
vincent
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Bonjour alary,
On conseille, pour éviter tout risque de requalification, de ne pas dépasser 0,5 % du patrimoine par enfant pour un présent d'usage, ni 2,5% du revenu annuel.
Bonne journée
