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Contrat de capi pour les sociétés
Fiscalité / Défiscalisation
25/03/2009
Dans le cadre d'une société soumise à l'impot sur les sociétés
détenant des contrats de capitalisation

QUEL EST LE REGIME DES PLUS VALUES ET MOINS VALUES pour :
- latentes annuelles
- définitives au terme du contrat

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