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Question : Contrat de capi
Placements et instruments financiers
21/12/2010
bonjour à toute l'équipe,
j'ai un contrat de capitalisation Himalia chez générali pour un montant de 30000 €. Je suis marié sous le régime de la communauté légale.
Si je décède, que devient le contrat de capi? Peut-il être basculé au nom de mon épouse? Celle-ci peut-elle en conserver le quasi-usufruit?
Vaudrait-il mieux le rachater et l'investir en assurance-vie, sachant que mon souhait et que ma femme puisse utiliser les sommes à sa convenance.
Merci pour votre réponse.
Stéphane
Bonjour Stéphane,
C'est tout l'avantage du contrat de capitalisation. Il n'est pas dénoué au décès du souscripteur. Les héritiers (conjoint survivant, enfant ...) peuvent en effet conserver le contrat avec le bénéfice de l'antériorité fiscale. Le contrat peut ensuite effectivement être démembré afin de répartir l'usufruit et la nue propriété entre les héritiers. Si il n'y pas de droit de succession (en prenant compte de la totalité de l'actif successoral), en terme financier, cela ne présente pas d'intérêt de convertir ce contrat en contrat d'assurance vie.
Bonne journée