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Question : convention fiscale entre la France et l'Espagne
Fiscalité / Défiscalisation
01/11/2012
Bonjour,

Quel est la convention fiscale entre la France et l'Espagne concernant le paiement de coupons d'obligations à travers un compte bancaire espagnol, pour un résidant français ?

Dans quel pays la fiscalité s'applique?

Merci
Bonjour Philippe,
Les intérêts sont imposés dans votre pays de résidence, à savoir la France. Néanmoins, il est possible sur certains types d’intérêt que l’administration espagnole ait prélevé une retenue à la source, auquel cas ce montant retenu est déductible de votre impôt à payer en France.
Bonne journée

Merci pour votre réponse.

Si cette personne est non imposable, alors la retenue à la source est perdue?

Merci