Convention fiscale France /Japon

bonjour, je me permets de revenir sur ma question d'un non resident qui habite en france moins de 180 jours par an. En effet il existe une convention fiscale entre la France et le japon mais je serai paye en "offshore" donc je ne paye pas de taxes au japon. Je toucherai donc l'integralite de mon salaire. Comment serai je donc impose en France si je suis considere comme non resident? Aussi 2 eme question a laquelle vous ne m'avez pas repondu. Si ma femme et mon fils habitent en france a temps plein, suis je considere comme resident fiscal moi meme (bien que travaillant pour une compagnie japonaise et etant en dehors de france plus de 183 jours par an). Car lorsqu'on lit la definition de resident fiscal des impots, ils incluent le fait que la famille residen en france comme un critere. merci pour votre aide

Bonjour Ludovic,

Voici ce qu'indique la convention fiscale passée entre la France et le Japon :

Lorsqu'une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un réside nt de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle d ans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle possède la nationalité ;

Par conséquent, vous serez considéré comme résident fiscal français.

Bonne journée

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