Question : convention fiscale passée entre la France et la suisse
Fiscalité / Défiscalisation
11/06/2014
Bonjour,
Un résident suisse perçoit 10 000 Euros de revenus de Compte à terme en France. comment sera t'il imposé en France et en Suisse? et de quelle façon? En vous remerciant d'être précis. Bon AM
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Bonjour Xavier,
La convention fiscale passée entre la France et la suisse prévoit que les intérêts sont imposés dans l'Etat de résidence du contribuable. Donc en suisse. Lisez notre article sur la fiscalité en Suisse.
Bonne journée