Bsr,
Concerne des non résidents .
Clients résidents fiscaux Suisse et non au forfait.
Ces clients souhaitent transférer des baux immmobiliers RF classiques en BIC ( voir micro).
Pouvez-vous m'indiquer :
- les démarches à faire ? quels sont les formulaires à remplir pour des non résidents ) ? quid de la fiscalité ? et si c'est possible ?Je suis GP secteur frontière Suisse. Merci. IP
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