Bonjour Philippe,
Le salarié adhérant à une mutuelle d’entreprise, peut bénéficier d’un avantage fiscal : la part salariale des cotisations santé est, dans une certaine limite, déductible du revenu imposable du salarié lorsque le contrat d’assurance santé est :
- Une complémentaire santé d’entreprise (collective et obligatoire)
- Un contrat responsable
La limite de déductibilité fiscale des cotisations de complémentaire santé d’entreprise versées par le salarié, est égale à : 5 % du PASS (soit 1 961,4 € pour l'année 2017) + 2 % de la rémunération annuelle brute, sans toutefois dépasser 2 % de 8 fois le PASS soit 6 276,48 euros en 2017.
Seule la part salariale des cotisations de complémentaire santé est déductible du revenu imposable du salarié. La part patronale est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il faut dont la réintégrer au salaire net du salarié (avec la CSG non déductible et la CRDS) pour obtenir le net imposable.
Bonne journée
