Bonjour NICOLE,
Bonjour,
Les émoluments de notaire correspondent à sa rémunération. Ils sont fixés librement par le notaire. L’acte notarié en lui-même est calculé par tranche :
Part des biens donnés (pourcentage hors TVA)
de 0 à 6.500 € : 5 %
de 6.500 € à 17.000 € : 2,0625 %
de 17.000 € à 60.000 € : 1,375 %
plus de 60.000 € : 1,03125 %
Vous pouvez demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.
Bonne journée
