Bonjour,
Pour que le changement de pays soit synonyme de fiscalité privilégiée (celle du pays d'accueil), il faut vous assurer :
1/ De ne plus répondre aux conditions de domiciliation fiscale françaises (elles sont nombreuses)
2/ De répondre aux conditions de votre pays d'accueil
3/ Que votre situation ne relève pas des deux Administrations Fiscales.
C'est donc du côté du Code Général des Impôts qu'il faut s'attarder.
Une personne ayant son domicile fiscal en France est passible de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de ses revenus, que ces derniers soient de sources françaises ou étrangères.
Ces revenus de sources étrangères peuvent avoir déjà été imposés à la source.
Les conditions qu'il ne faut plus remplir pour échapper au statut de domicilié fiscal français sont : Habiter en France :
· de façon permanente, avec votre famille
· ou y posséder votre lieu de séjour principal
· ou y exercer votre activité professionnelle principale
· ou y avoir le centre de vos intérêts économiques Les conditions de domiciliation fiscale varient d'un état à l'autre.
De cette façon, il est récurrent qu'un contribuable se retrouve simultanément résident fiscal de deux pays. Les conventions fiscales internationales entrent alors en jeu. Elles prévoient des mesures permettant de résoudre les cas de doubles impositions.
Bonne journée
