Bonjour michel,
Lorsqu’il vend ses actions attribuer gratuitement, le salarié va subir une fiscalité sur les deux types de gains qu’il a réalisés : le gain d’acquisition et la plus-value de cession :
- Fiscalité sur la plus-value de cession : commençons par le plus simple : au moment de la vente des actions, le salarié a peut-être réalisé une plus-value de cessions.
Il y a une plus-value de cession lorsque la valeur des actions au moment de la vente est supérieure à leurs valeurs au moment de l’acquisition définitive.
Cette différence, la plus-value, est imposée au régime de la plus-value de cessions mobilières :
• Flat tax de 30%
• ou au choix 17,2% de prélèvements sociaux + barème de l’IR après abattements pour durée de détention si les actions ont été acquises avant le 1er janvier 2018 (choix qui s’applique sur l’ensemble des revenus de capitaux mobilier de l’année).
- Fiscalité sur le gain d’acquisition : au moment de la vente des actions (et non au moment de leur acquisition), le salarié subit dans tous les cas une imposition assise sur le montant des actions qu’il a reçues. Ce montant est fixé au jour de l’acquisition définitive des actions (et avant donc la période de conservation). Le taux d’impôt appliqué dépend de la date d’attribution des actions. Pour les actions attribués entre entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, pour la fraction de gains inférieurs à 300 000 €, le salarié subit une imposition au barème de l’impôt sur le revenu (TMI) après application d’un abattement pour durée de détention (50% entre 2 et 8 ans et 65% au-delà de 8 ans), plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
Bonne journée
