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Question : Fiscalité après décès
Fiscalité / Défiscalisation
26/10/2009
Bonjour,

J'ai une question concernant la fiscalité du DAT. Est-ce que en cas de décès il faut quand même régler les prélèvements libératoires ?

Autre question : si il faut les régler, est-il possible de demander à ce que ce soit intégré à l'Impôt sur le revenu à la place du PL ?

Cordialement,
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