Bonjour Marc En Belgique les comptes à terme subissent un prélèvement de 15%,en France 11% +18% , étant résident français , quelle règlementation s'applique si je contracte ce type de produit en Belgique ? Merci Merci
[+]
Bonjour,
La convention fiscale liant la France et la Belgique précise dans sont article 8 :
" Les redevances et autres produits provenant soit de la concession de l'usage de biens mobiliers incorporels, tels que les brevets d'invention, (...) modèles ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est un résident. "
Toutefois, l'établissement financier responsable de votre avoir opère peut-être une retenue à la source de 18% sur vos intérêts. Dans ce cas, cet impôt viendra en déduction de votre IR français.
