Bonsoir
quelque'un qui est français mais qui réside au Maroc et qui a des revenus obligataires perçus dans une banque en France. Comment seront imposés ses revenus obligataires.?
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Bonjour Xavier,
La convention fiscale passée entre la France et le Maroc prévoit que les intérêts payés par une entreprise d'un état à un résident fiscal d'un autre état sont imposable dans cet autre état. Toutefois, la France prend une retenue à la source de 10 %. Cette retenue est déductible de votre impôt au Maroc.
Bonne journée
