Fiscalité / Défiscalisation
10/05/2019
Bonjour,
J'avais créé une entreprise Ltd américaine (équivalente de SARL) il y a plusieurs années, Ltd dont j'étais 100% actionnaire à titre personnel (je suis résident français).
Je l'ai fermée en 2018 et avec le temps de dissolution administratif aux U.S., elle est fermée depuis seulement quelques semaines (Avril 2019).
J'ai eu 2 revenus via cette société :
- en 2018 : 100,000 USD en dividendes, dont 15% (15,000 USD) ont été prélevés en tant qu'impôts côté U.S.A. => combien je dois déclarer mes revenus de ces dividendes sur mes impôts français, et dans quelle case ?
- En 2019 : le solde du compte bancaire de la Ltd, à la fermeture en 2019, va m'être versé (environ 20,000 USD) . L'expert comptable américain m'a dit : "Remaining balance will be transfered to your account as regular payment no taxes need to be paid on that." donc sur les 20,000 USD du solde de l'entreprise, je ne paie pas d'IR aux U.S. => combien et où dois-je déclarer cette somme côté impôts français ?
Merci pour votre aide
bien cordialement
Philippe
Bonjour Philippe,
Il s'agit d'un boni de liquidation.
Concrètement, l’existence d’un "boni de liquidation" signifie que l’actif de la société est supérieur à son passif à la clôture de la société. Cet "excédent" pourra alors être directement partagé entre les associés en fonction du nombre de parts (ou actions) qu’ils détiennent dans la société.
Après avoir terminé les formalités de dissolution liquidation, pour le compte de chaque associé personne physique, le boni de liquidation sera imposé avec le prélèvement forfaitaire unique mis en place depuis le 1er janvier 2018, on parle également de Flat Tax. Le taux d'imposition est de 30%, ce qui comprend 12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux. Il est toujours possible d'opter pour l'ancien régime (barème progressif de l'IR après abattement de 40%).
Bonne journée
