Bonjour Christine,
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à unremboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux. Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
- accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
- insuffisances médullaires ;
- insuffisances cardiaques graves ;
- maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
- maladies coronaires ;
- diabètes de type 1 et 2 ;
- paraplégies ;
- mucoviscidose ;
- sclérose en plaque.
L'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale énumère les 29 affections longue durée bénéficiant d'une prise en charge totale des soins par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042 (n°Cerfa 10330) .Les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont imposables pour 50 % de leur montant. Le montant pré-rempli tient compte de l’abattement.
Bonne journée
