Bonjour
C’est possible mais les deux réductions ne sont pas cumulables
Lorsque vous investissez en direct ou via une holding dans des PME qui vous permettent une réduction d’ISF, votre souscription vous permet une réduction de 75% du montant de votre investissement.
Mais un investissement dans une PME éligible vous permet également une réduction d’IR de 25% de votre investissement.
Les deux réductions ne sont pas cumulables. Un investissement de 10 000 euros dans une PME éligible ne permet pas à la fois une réduction d’ISF de 7 500 euros et une réduction d’IR de 2 500 euros.
Mais une instruction fiscale du 21 février 2008 précise qu’il est tout à fait possible d’obtenir une réduction d’ISF et une réduction d’IR pour un investissement dans une PME, en suivant une répartition que l’on aura préalablement définie.
Par exemple un redevable d’un ISF de 6000 euros peut effectuer un versement de 10000 euros au capital d’une PME et choisir d’affecter 80% de son versement à la réduction ISF, lui permettant ainsi d’obtenir une réduction de 6000 euros. Le solde de 20% peut alors être affecté à la réduction d’impôts sur le revenu et lui permettre de baisser son IR de 500 euros.
Il ne faut qu’une seule attestation fiscale
Bonne journée
