Bonjour,
Oui. Le rapport Attali expose, entre autre, un moyen de « réorienter massivement le régime fiscal de l’Assurance-vie et du PEA ».
L’assurance-vie et le PEA sont en danger et la décision 305 du rapport e démontre clairement :L’exonération des plus-values passerait de 8 à 15 ans !
Ce sont les contrats antérieurs à 1991 qui risquent de subir une transformation dommageable pour les assurés.
Rappelons que, dans l’état actuel des choses, les contrats d’assurance-vie souscrit avant 1991 suivent, quelque soit l’âge du versement, le régime suivant :
| Date de souscription | Date des versements | Age au moment
du versement | Imposition |
| avant le 20/11/1991 | avant le 13/10/1998 | - | 1 |
| avant le 20/11/1991 | depuis le 13/10/1998 | - | 2 |
1 : exonération totale
2 : Abattement de 152.500€ par bénéficiaire puis taxe forfaitaire de 20% au-delà.
Il est clairement question de rendre le régime successoral moins avantageux.
Mon avis ?
Disons simplement est déjà en mauvaise posture depuis les modifications apportées par la Loi TEPA d’août 2007 et que l’entrée en vigueur de tel projet risque de détourner complètement les épargnants français de ce type de véhicule.
Le but du Ministère des Finance étant de réorienter l’épargne vers des supports de plus en plus risqués.
Il ne s’agit pour le moment que de projets.
Retrouvez-les dans leur ensemble sur le lien suivant : Rapport Attali (clic gauche + ctrl)
Bonne journée
