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Question : La CSG déductible est elle calculée en prenant les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux de l'année précédente?

Fiscalité / Défiscalisation

13/05/2016

Bonjour,

La CSG déductible est elle calculée en prenant les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux de l'année précédente * 5,1 % ?
Ceci pour les revenus du capital ?
J'ai l'impression que l’administration minore systématiquement le montant de la CSG déductible !

Merci.
Edouard [+]

Bonjour Edouard,
Concernant les revenus d’activité, la CSG déductible est déjà déduite du montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur ou l'organisme payeur vous adresse. Vous n’avez pas à la déduire lorsque vous déclarez vos revenus.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux sur les produits de placement, ils sont prélevés directement par l’établissement payeur lors de leur versement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe et sur les dividendes sont prélevés à la source par l’établissement payeur même si ces gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les prélèvements sociaux sur ces revenus ne donnent pas lieu à un avis d’imposition.
La CSG déductible afférente à ces revenus (dès lors que le revenu est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu) est calculée à partir du montant indiqué sur la déclaration de revenus n°2042, ligne 2BH.
Bonne journée

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