Bonjour Bernard,
Les prélèvements sociaux pour les revenus du placement pour l’année 2011 se divisent en deux parties :
• 12.3% pour les produits acquis sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2011,
• 13.5% à compter du 1er octobre 2011.
Pour l’année 2012, ils sont donc de 13.5% mais le projet de loi rectificative prévoit une augmentation à 15.5% pour le 1er Juillet 2012.
La date d'entrée en vigueur du nouveau taux diffère si les revenus sont prélevés à la source (dividendes, intérêts perçus sur des obligations ou des livrets bancaires, plus-values immobilières), où s’ils sont déclarés par le contribuable lors de l’impôt sur le revenu.
S'il y a retenue à la source. Le prélèvement est payé au moment où le gain est réalisé Avec une entrée en vigueur au 1erjuillet, tous les gains réalisés avant cette date pourraient donc encore payer des prélèvements sociaux de 13,5 %. Et 15,5 % au-delà du 1er juillet.
S'il n'y a pas retenue à la source. Les loyers ou les plus-values mobilières sont taxées l'année suivante la perception des revenus. Imaginons que les prélèvements sociaux passent de 13,5 % à 15,5 % le 1er juillet. Tous les loyers de l'année (même ceux perçus entre le 1er janvier et le 1er juillet) seront alors assujettis à un taux de 15,5 %. Dans ce cas précis, la hausse serait applicable au 1er janvier 2012.
Bonne journée
