Bonjour
Ma femme est seule propriétaire d'une maison acquise avant notre mariage.
Peut elle m'en donner une partie (pas de SCI) ? Combien peut-elle m'en donner ? comment procéder et quel prix couterait l'opération ?
Merci
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Bonjour Lionel,
La donation entre époux bénéficie d'un abattement de 80 724 €. Après abattement, le conjoint doit s'acquitter des droits suivants :
≤ 8 072€ : 5%
de 8 073€ à 15 932€ : 10%
de 15 933€ à 31 865€ : 15%
de 31 866€ à 552 324€ : 20%
de 552 325€ à 902 838€ : 30%
de 902 839€ à 1 805 677€ : 40%
Au delà 1 805 677€ : 45 %
A cela s'ajoute les frais de notaire.
Bonne journée
