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Question : l'exit tax.
Fiscalité / Défiscalisation
23/10/2012
Je n'ai toujours pas pigé l'exit tax. S'applique-t-elle aux particuliers ou aux seuls chefs d'entreprises ?
Un particulier qui transfère ses titres (détenus dans un compte bancaire ou en nominatif) dans une Banque étrangère, doit-il payer une exit tax, c'est à dire l'impôt sur les plus values latentes de ses titres ?
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