Bonjour, qu'est ce que la "exit tax" exactement? Est ce légal au yeux de la cours Européenne de justice? Une personne qui quitte le pays pour raison de mariage etc, est il réellement considéré comme un exilé fiscal? Vraiment?
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Bonjour Pierre,
L’Exit Tax consiste à imposer tout personne qui transfère son domicile sur les plus-values latentes afférentes à ses participations qui représentent plus de 1% du capital de la société concernée ou dont la valeur de son portefeuille excède 1,3 M€. Il y a en effet plusieurs discours concernant la légalité d’un tel texte au vue du droit européen et de la libre circulation des biens et des personnes. Il n’est donc pas sûr que Bruxelles ne reviennent pas sur ce dispositif, comme cela a déjà été le cas il y a plusieurs années.
Bonne journée
