A quelle date connaîtrons nous les textes fiscaux définitifs pour les im^ôts payables en 2013 et 2014 ?
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Bonjour Michel,
Il faut attendre la publication de la loi de finances pour 2013 au journal officiel qui devrait intervenir à la fin du mois de décembre.
Sachant que l’année prochaine la loi de finances rectificative pour 2013 pourrait changer certaines disposition, et qu’il y aura ensuite la loi de finances pour 2014…
Bonne journée
