Bercy vient de modifier le calcul des "revenus" à prendre en compte pour le plafonnement de l'ISF en incluant les interêts des contrats d'assurance-vie en Euros.
A votre connaissance, y a-t-il eu un recours de déposé auprès de la justice administrative ?
Et subsidiairement que faut-il faire ? Payer encore (sous réserve de confirmation du conseil d'Etat/Conseil constitutionnel)?
Merci
Eric
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