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Question : Non résidant et fiscalité des valeurs mobilières
Fiscalité / Défiscalisation
21/12/2007
Bonjour Je suis résident étranger. Pensez vous que je puisse transférer mon portefeuille actions en France. Sur un compte non résident très actif, y a t-il une fiscalité française sur les plus values, et l'abolition de l'impôt de bourse est elle définitive? Merci et meilleurs sentiments.
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Bonjour,
Vous avez bien sûr, la possibilité de transférer un portefeuille d'action en France.
En France, les non-résidents sont exonérés d'impôt sur les plus-values mobilières sauf à détenir plus de 25% d'une société auquel cas le régime d'imposition dépendra de la convention qui unit le pays duquel vous êtes résidant fiscal et la France.
Bonne journée
