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PACS et fiscalité des valeurs mobilières
Fiscalité / Défiscalisation
16/02/2009
Bonjour,
Si je décide de me pacser que va-t-il se passer des moins values boursières reportables sur 10 ans ? Elles vont tomber dans le régime fiscal du PACS ? Et si séparation il devait y avoir qu'adviendrait-il de ses moins values ?
Merci bien.

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