services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent

Cliquez sur la catégorie à afficher

Sélectionner la catégorie à afficher

Selectionnez la catégorie
Question : PACS et fiscalité des valeurs mobilières
Fiscalité / Défiscalisation
16/02/2009
Bonjour,
Si je décide de me pacser que va-t-il se passer des moins values boursières reportables sur 10 ans ? Elles vont tomber dans le régime fiscal du PACS ? Et si séparation il devait y avoir qu'adviendrait-il de ses moins values ?
Merci bien. [+]