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Parts de société démembrées
Fiscalité / Défiscalisation
17/10/2016
Bonjour à toute l'équipe,

Un homme de plus de 90ans a 100% de l'usufruit de parts de société, ses fils en ont la nue-propriété. Le «vieux» paie l'ISF car il a transféré sa gérance à chacun de ses fils (il n'est donc plus gérant et ses fils sont chacun cogerant).

Jusqu'à présent, «le vieux» se reversait 100% du RN de l'exercice qui était crédité au fil de l'eau sur son compte courant.

Vu que son compte courant est déjà bien rempli, il a décidé de mettre en report à nouveau le RN du dernier exercice.

Question : quels sont les impacts fiscaux de chacun de ces 2 choix (se les verser versus les mettre en report) que ce soit maintenant ou pour ses héritiers lorsqu'il decedera?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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