Question : Piscine à coque, dois je payer des impots locaux et fonciers?
Fiscalité / Défiscalisation
10/08/2015
j'ai fait faire une piscine , mais celle ci est à coque, dois je payer des impots locaux et fonciers?Merci pour votre réponse
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Bonjour CLAUDINE, Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. Ainsi, une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager. Selon la loi, vous avez 90 jours pour déclarer la construction de votre bassin à compter de l’achèvement des travaux afin de bénéficier de l’exonération de la taxe pour une construction nouvelle.
Bonne journée
