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Question : Plus values de valeurs mobilières, prélèvements sociaux et IR
Fiscalité / Défiscalisation
10/10/2012
Bonjour,

vous avez envoyé plusieurs réponses différentes. Si par exemple je suis imposé de 10% pour l'IR, pouvez-vous me dire toutes les taxes sur mes plus-values boursières? Merci

Bonjour Romain,
La plus value est à intégrer à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Elle sera additionnée à vos autres revenus (revenus du travail, revenus fonciers,…) et le total sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, par tranche.
Pour faire plus simple, si en comptant vos revenus hors plus values boursières, vous vous situez dans la tranche à 30%, votre plus value sera alors soumise au taux de 30% (sauf si en rajoutant cette plus value vous vous retrouvez dans la tranche à supérieure).
Bonne journée

Bonjour,et pour quelqu'un qui reside en france mais qui travaille en suisse à geneve en tant que frontalier et paye ses impots à la source(salaire)?
C'est toujours pour un compte titre 19%+15%et pea 15%...
Merci pour la reponse.alain

Bonjour alain,
Si vous êtes résident fiscal français, les plus values sur compte titres et PEA sont soumis à l’impôt français.
Pour les plus-values de compte titres, elles étaient soumis à l’impôt de 19% (+15.5% de prélèvements sociaux) et seront désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les gains des PEA de plus de 5 ans, ils étaient exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, et ce sera toujours le cas.
Bonne journée

Ma question est:Revenu brut ou net?
Il faudra rajouter les 15,5% prelevements sociaux ensuite apres la tranche par ex 35%?
Et pour quelle annee(revenu 2013) ?

Bonne journee Alain [+]