Question : Pour dissoudre une SCI à l'IR qui possède un bien immobilier de 300 000 Euros, ya t'il des frais?
Fiscalité / Défiscalisation
17/08/2015
Bonjour
Pour dissoudre une SCI à l'IR qui possède un bien immobilier de 300 000 Euros, ya t'il des frais? (notaire et fiscalité)
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Bonjour Xavier,
Bonjour
Oui. La dissolution met un terme aux fonctions du gérant. Vous devez désigner un liquidateur qui aura la charge du partage et devra accomplir les formalités nécessaires :
-l'enregistrement de l'acte de dissolution ;
- la publicité de la dissolution dans un journal d'annonces légales ;
- le dépôt au greffe et la publication de l'avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) ;
- la liquidation de la SCI ;
- la publication de la liquidation dans un journal d'annonces légales ;
- la radiation de la SCI du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tout ceci comprend des frais et de la fiscalité.
Bonne journée
