Question : Prélèvements sociaux cession de fonds de commerce
Fiscalité / Défiscalisation
25/01/2012
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver "le pourcentage du prélèvement social et des contributions additionnelles" appliqués à la plus-value sur cession de fonds de commerce pour les années 2009 2010 2011?
Bonjour Jean-Marc
Difficile de vous renseigner car cela dépend d'un grand nombre d'élément. Le fonds de commerce est il vendu par une société soumise à l'IS, est ce une plus value à court ou long terme, ou est ce des titres non cotés que vous cédez. Quand le fonds ou les éléments vendus sont détenus depuis au moins deux ans par le vendeur le régime est celui des plus-values à long terme. Je vous conseille de vous rapprocher d'un cabinet d'expert comptable.
Bonne journée
