Question : Seuil de cession et prélèvements sociaux
Fiscalité / Défiscalisation
23/10/2009
Les prélèvements sociaux à partir d'1 Euro de + value de cession concernent ils les cessions deja effectuées en 2009 ou les cessions qui seront effectuées à partir de 2010 ( cessions futures)
Remerciements ,
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Bonjour Bernard,
Ils concernent les cessions réalisées à partir du 1er Janvier 2010.
Bonne journée
