Question : Quels sont les revenus et impôts à prendre en compte pour le plafonnement de l'isf ?
Fiscalité / Défiscalisation
24/05/2015
Bonjour,
Quels sont les revenus et impôts à prendre en compte pour le plafonnement de l'isf. ,
Merci et bravo pour vos commentaires et conseils.
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Bonjour Liliane, En 2015, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L'impôt sur les revenus de 2014 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2015 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2014. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué. Il ne s'agit pas d'un bouclier fiscal, mais d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF.
Bonne journée
