Question : Qu'en est-il de leur fiscalité en cas de succession ?
Fiscalité / Défiscalisation
08/09/2015
BONS DE CAPI Qu'en est-il de leur fiscalité en cas de succession ? VALEUR NOMINALE SEULE A DÉCLARER ou VALEUR NOMINALE + INTÉRÊTS GLOBAUX ???
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Bonjour Noel,
Sur les bons ou les contrats de capitalisation, la valeur nominale entre dans l'actif succesoral. Mais les intérêts sont exonérés de droit.
Bonne journée