Bonjour, est il bien vrai qu'un non resident fiscal qui change son statut suite a un retour est exempte d'ISF sur ces biens detenus a l'etranger pendant un delai de cinq ans, merci de votre reponse, Olivier
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Bonjour olivier,
Oui. La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a institué un dispositif d’exonération temporaire à l’ISF à l’égard des personnes physiques ayant transféré leur domicile fiscal en France à compter du 6 août 2008 pour leurs biens situés hors de France.
Il s’agit des personnes physiques qui, quelle que soit leur nationalité, n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles transfèrent leur domicile fiscal en France.
Bonne journée
