Bonjour ERIC,
Le revenu fiscal de référence, calculé par l'administration fiscale, et égale au montant net imposable (revenus et plus value), majorés de plusieurs autres revenus et abattements. On retrouve par exemple :
- Le montant de certaines primes déductibles du revenu global (par exemple, versements dans un PERP ou autres produits d'épargne retraite)
- Le montant des revenus exonérés relevant de la catégorie des BIC, BNC ou des BA, au titre des entreprises nouvelles, des jeunes entreprises innovantes, des activités exercées en zones franches urbaines, ou des activités exercées en zone franche corse.
- Les produits de placement soumis aux prélèvements libératoires (C'est-à-dire les livrets et les contrats d'assurance vie)
- montant de l'abattement de 40% sur les dividendes dépassant l'abattement fixe ;
- du montant de l'abattement annuel sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières (un tiers par année de détention au-delà de la cinquième).
Par contre, l'abattement de l'assurance vie pour retrait après 8 ans ne doit pas être inclus dans ce revenu fiscal de référence
Bonne journée
