Bonjour,
Le gouvernement va mettre en place une taxe sur les très hauts revenus à compter des revenus perçus en 2011.
Quelle sera l'assiette de cet impôt?
on parle du revenu imposable ( indiqué sur le rôle d'impôt sur le revenu que l'on reçoit en septembre de chaque année) auquel s'ajouterait les les plus-values immobilières(professionnelles et privées), les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) même s'ils ont été soumis au prélèvement libératoire.
1- Si l'on a vendu un bien immobilier de plus de 15 ans en 2011, aucune taxe sur plus-value n'était due au moment de la signature de la vente (car + de 15 ans).
La plus value existe cependant bien que non taxée. sera t-elle être inclue dans l'assiette de ce nouvel impôt?
2- De même un bien vendu 14 ans après son acquisition : on est donc taxé qu'à hauteur de 10% de la plus-value réalisée. La plus-value devra t-elle être déclarée entièrement ou seulement pour les 10% taxable?
3-Les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance vie sont-elles à rajouter à l'assiette de cet impôt:
a- Admettons un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans , les plus-values sont donc taxées à 7,5%+13,5%(csg-crds). Cette plus value doit-elle être rajoutée à l'assiette de cet impôt?
b-Au delà de 8 ans, les plus-values en assurance vie ne sont pas taxées(sauf csg crds) à hauteur de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple: Ces + values feront-elles partie de l'assiette?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Françoise.
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