sur un compte titre , si le seuil des 20000 n'est pas depasse, y-a-t-il qd meme des prelevements sociaux?
merci de nous faire partager votre experience financiere
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Bonjour
Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposables à l'impôt sur le revenu au taux de 16 % (+ 11% de prélèvements sociaux), lorsque le seuil annuel de cession est franchi.
Le seuil de 15 000 euros est applicable pour les cessions réalisées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006. Ce seuil a été porté à 20 000 euros pour les cessions réalisées en 2007, puis il sera revalorisé chaque année suivante dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
