dans le cas d'une acquisition d'un meublé étudiant ayant donné une réduction d'impôts (Bouvard), si l'on revend avant l'échéance des 9 ans doit-on restituer l'économie de TVA et les 11% de réduction d'impôts, le tout en intégtralité?
Merci
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Bonjour Xavier, La TVA fait l’objet d’un prorata mais la réduction d’impôt doit être remboursée.
Bonne journée.