Bonjour Charles Henri,
Toute cession d’Or ou d’objet précieux, même de gré à gré, est soumis à la fiscalité sur les métaux précieux. Il s’agit au choix :
- D’une taxe forfaitaire de 8% sur le total de la cession
- D’une option du vendeur, au régime d'imposition des plus-values (imposition de la plus-value au taux global de 32,5 %). Dans ce deuxième cas, le vendeur doit pouvoir justifier les dates et prix d’acquisition du lingot, ou alors justifier qu’il détient le lingot depuis plus de 12 ans.
Le formulaire n°2091 est à compléter pour s’acquitter de la taxe forfaitaire auprès des impôts publics et à envoyer auprès du centre des impôts de référence.
Le formulaire n°2092 est à remplir si on choisit la taxe sur les plus-values, et quand bien même il n’y aurait pas de plus value.
Il faut également joindre une copie de l’acte de vente et les différents documents pour justifier le prix d’acquisition.
Bonne journée
