Bonjour,
Concernant le coupon d'une obligation d'une société bancaire versé sur un compte bancaire en Espagne la case à remplir pour la déclaration d'impots sur le revenu est-ce la 2TS ?
Y a t-il une fiscalité particulière pour les obligations en espagne (credit d'impot, deductions...) ?
Merci
Bonjour Philippe,
Il vous faut dans un premier temps déclarer ce compte à l’étranger. La ligne 2TS concerne « les Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ». Si les revenus sont encaissés à l’étranger, il vous faut les déclarer sur la déclaration 2047 « DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER ». Il vous faut ensuite se reporter à la convention fiscal franco espagnole pour connaitre le sort fiscal de ces revenus. Si des abattements existe, ils seront traités automatiquement par le fisc.
Bonne journée
Bonjour,
Sur la page 2 de la declaration 2047, tout en bas de celle -ci il est indiquer qu'il faut reporter le montant des revenus encaissés à l'étranger dans le cas d'espèce la ligne 2TS dans le formulaire 2042 reçu des impots;
Êtes vous d’accord ?
Merci
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