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Question : Condition locataire Denormandie
Immobilier
01/07/2019
Bonjour,
La loi Denormandie impose un plafond de ressources pour le locataire.
- deux personnes vivant en concubinage : si le contrat de bail est au nom de M. et que ses revenus sont inférieurs au plafond célibataire : OK ? Mme se portant caution.
- deux personnes Pacsés ou mariés : si le contrat de bail est au nom de M. et que ses revenus sont inférieurs au plafond célibataire : OK ? Mme se portant caution.
Par ailleurs, me confirmez-vous que le logement peut constituer la résidence secondaire des locataires, et non leur résidence principale ?
Bien cordialement,
Bruno Lenain [+]