Dans le cadre d'une association loi 1901 nous envisageons de faire un don à une autre association loi 1901 qui poursuit le même but que nous. Cependant nous souhaiterions que les capitaux donnés soient utilisés à bon escient. Aussi nous envisageons d'inclure dans l'acte du don une clause restrictive précisant à quoi les capitaux donnés doivent servir. Est-ce légal? sinon comment pouvons nous procéder?
Merci d'avance.
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