Question : En cas de promesse de vente signee, que se passe t il si le vendeur ou l acheteur decide de se retracter ?
Immobilier
19/06/2013
Bonjour
En cas de promesse de vente signee, que se passe t il si le vendeur ou l acheteur decide de se retracter ?
Merci
[+]
Bonjour ruben,
Les conditions sont inscrites sur le compromis de vente. En théorie, le vendeur ne peut plus se rétracter et l’acheteur, s’il se rétracte n’est pas remboursé de son dépôt de garantie (sauf à ce qu’il entre dans le cadre des conditions suspensives précisés dans le contrat).
Bonne journée