IFI
Une société holding familiale,
démembrée par voie de donation avec mes enfants,
Possède des scpi dans son portefeuille :
Que faut il déclarer en Ifi :
- les parents usufruitiers ?
- les enfants nus propriétaires ?
A vous lire,
Michel
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Bonjour Michel,
Le principe d’imposition à l’IFI des biens immobiliers détenus en démembrement de propriété est le même que pour l’ISF : « Les actifs taxables à l’IFI grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété ».
Le principe est simple : C’est l’usufruitier qui doit payer l’IFI calculer sur la valeur en pleine propriété du bien immobilier. Le nu-propriétaire n’est pas redevable de l’IFI sur la valeur du bien détenu en nue-propriété.
Toutefous, il y a une exception : lorsque le démembrement est la conséquence d’une succession entre un conjoint devenu usufruitier et des enfants devenus nus propriétaire (l’article 669 du CGI) , chacun devront déclarer à l’IFI la valeur de leur droit respectif.
Bonne journée
