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Immeuble
Immobilier
21/10/2011
Bonjour
Je possede dans un immeuble en ville au un appartement situé au RC qui etait loué comme habitation.
Puis-je le louer en commerce avec un bail commercial, sachant
qu'il n'y a pas de syndic,mais que le réglement de cppropréité stipule que les locaux composant l'immeuble pourront etre utilisé à l'habitation.
Merci
JPRaymond

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