Bonjour
Je possede dans un immeuble en ville au un appartement situé au RC qui etait loué comme habitation.
Puis-je le louer en commerce avec un bail commercial, sachant
qu'il n'y a pas de syndic,mais que le réglement de cppropréité stipule que les locaux composant l'immeuble pourront etre utilisé à l'habitation.
Merci
JPRaymond
[+]
